INTRODUCTION
Ce stage est dispensé par une avocate spécialisé
PUBLIC CONCERNÉ
Cette formation s'adresse à l'ensemble des professionnels de la communication visuelle traditionnelle et multimédia qui ont à gérer leurs droits ou les droits associés.
PRÉ-REQUIS
Cette formation est ouverte à tous et ne nécessite aucune connaissance juridique particulière.
PROGRAMME
Présentation de la notion de droits d’auteur
sur un plan général (lois HADOPI 1 et 2)
• Définition de la propriété intellectuelle
• Définition de la propriété industrielle
• Approche du droit des marques
Étude de la propriété intellectuelle
• Notions générales
• Textes nationaux et internationaux applicables
• La notion et le rôle de la jurisprudence en droits d’auteur
• La propriété intellectuelle et Internet
• Le droit patrimonial : définition et notions
• Le droit moral : définition et notions
Le droit à l’image
• Étude des textes et analyse de la jurisprudence
- des personnes
- des biens
